Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de MARBYTES, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

MARBYTES propose les services suivants :

• Création de sites web professionnels
• Développement d'applications web
• Services d'e-commerce
• Optimisation SEO
• Maintenance et support technique
• Conseil en marketing digital

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.

• Un acompte de 300 MAD est requis pour commencer un projet
• Le solde est dû après la livraison et validation du projet
• Les paiements se font par virement bancaire ou espèces
• Aucun remboursement n'est accordé après validation du projet

4. Processus de Développement

Notre processus de développement comprend :

1. Analyse des besoins et cahier des charges
2. Proposition commerciale et devis
3. Signature du contrat et versement de l'acompte
4. Développement et tests
5. Livraison et formation
6. Support et maintenance

5. Propriété Intellectuelle

Une fois le projet livré et payé intégralement :

• Le client devient propriétaire du code source
• MARBYTES conserve le droit d'utiliser le projet comme référence
• Les éléments tiers (images, polices) restent sous leurs licences respectives

6. Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos)
• Respecter les délais de validation
• Effectuer les paiements selon les échéances convenues
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

7. Limitation de Responsabilité

MARBYTES ne peut être tenu responsable de :

• La perte de données due à des causes externes
• Les dommages indirects ou consécutifs
• Les retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté
• Les problèmes liés à des services tiers

8. Support et Maintenance

Nous offrons :

• 30 jours de support gratuit après la livraison
• Formation à l'utilisation du site
• Maintenance préventive (sur devis)
• Mises à jour de sécurité

9. Confidentialité

MARBYTES s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel entre les parties
• En cas de non-paiement après mise en demeure
• En cas de non-respect des conditions par l'une des parties

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Meknes.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

13. Modifications

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2025